Décret n°86-576 du 14 mars 1986

Article 10

Créé le 19 mai 2005

Par dérogation aux dispositions de l'article 18 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, la proportion des emplois offerts aux concours d'accès direct à la première classe des corps de chargés de recherche peut atteindre les deux tiers des postes mis au concours.

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En vigueur du jeudi 19 mai 2005 au jeudi 31 août 2017