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Chapitre V

Dispositions relatives au statut particulier du corps des charges de recherche de l'institut national de recherche en informatique et en automatique et modifiant le décret n° 86-576 du 14 mars 1986

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Section 2

Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

119 — 121

JORF n°0109 du 10 mai 2017

Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret

Article 118

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-576 du 14 mars 1986 > > Art. 11-1 > >

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