Section parente

Chapitre VI

Dispositions relatives au statut particulier du corps des charges de recherche de l'Institut national d'études démographiques et modifiant le décret n° 88-451 du 21 avril 1988

Section suivante

Section 2

Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

123

JORF n°0109 du 10 mai 2017

Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret

Article 122

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-451 du 21 avril 1988 > > Art. 9 > >

1 version

1 modifié

1 cité