Article 41
Le 2° de l'article 81 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « cinq nominations » sont remplacé par les mots : « trois nominations » et, après les mots : « un ingénieur d'études », les mots : « de 2e classe » sont remplacés par les mots : « de classe normale » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « un cinquième » sont remplacés par les mots : « un tiers ».
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