JORF n°0109 du 10 mai 2017

Article 41

Article 41

Le 2° de l'article 81 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « cinq nominations » sont remplacé par les mots : « trois nominations » et, après les mots : « un ingénieur d'études », les mots : « de 2e classe » sont remplacés par les mots : « de classe normale » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « un cinquième » sont remplacés par les mots : « un tiers ».


Historique des versions

Version 1

Le 2° de l'article 81 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au deuxième alinéa, les mots : « cinq nominations » sont remplacé par les mots : « trois nominations » et, après les mots : « un ingénieur d'études », les mots : « de 2e classe » sont remplacés par les mots : « de classe normale » ;

2° Au troisième alinéa, les mots : « un cinquième » sont remplacés par les mots : « un tiers ».