Décret n°2017-85 du 26 janvier 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985
Art. 6

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Avancement de la date de mise à jour des traitements et soldes annuels

Résumé. La date de mise à jour des traitements et soldes annuels passe du 1er juillet 2016 au 1er janvier 2017, avec des ajustements mineurs dans les montants pour chaque groupe.

A modifié les dispositions suivantes :

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