Décret n°2017-85 du 26 janvier 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985
Art. 6

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Avance de la date d'entrée en vigueur des traitements militaires

Résumé. Les traitements et soldes annuels des militaires sont augmentés et entrent en vigueur dès le 1er février 2017 au lieu du 1er janvier.

A modifié les dispositions suivantes :

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