Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avance de la date d'entrée en vigueur des traitements militaires
Résumé. Les traitements et soldes annuels des militaires sont augmentés et entrent en vigueur dès le 1er février 2017 au lieu du 1er janvier.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985Art. 6 : Fixation des traitements et soldes annuels pour les groupes hors échelle
→ Version 47 : Modification de la date d'application et ajustement des montants des traitements
→ Version 47 : Modification de la date d'application et ajustement des montants des traitements
-Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985Art. 6