Décret n°2017-849 du 9 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R515-70

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Modification des règles de révision des installations industrielles

Résumé. Les règles des installations industrielles doivent être revues tous les quatre ans pour utiliser les meilleures techniques disponibles, et les nouvelles décisions sont prises en compte dans ce délai.

A modifié les dispositions suivantes :

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