Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de révision des installations industrielles
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-849 du 9 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. R515-70
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance