Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une consultation préalable pour les dérogations aux limites d'émission polluante
Résumé. Les exploitants doivent maintenant consulter le conseil départemental avant de demander une dérogation pour dépasser les limites d'émission polluante.
A modifié les dispositions suivantes :