JORF n°0108 du 7 mai 2017

Article 3

Article 3

Le conseil d'administration en place à la date de la publication du présent décret demeure en fonction jusqu'à la première réunion du conseil d'administration constitué dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 30 juin 2008 précité dans sa rédaction issue du présent décret. Cette réunion doit avoir lieu au plus tard dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret.
Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté prévu au d du 1° de l'article 5 du décret du 30 juin 2008 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret, les représentants prévus au même alinéa sont :

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'Angoulême ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de La Rochelle ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Royan ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Rochefort ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Niort ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Poitiers ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Châtellerault ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Saintes ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Bressuire ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Cognac ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Brive-la-Gaillarde ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Tulle ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Guéret ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Limoges ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Périgueux ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Bergerac ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Libourne ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'Arcachon ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Marmande ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Villeneuve-sur-Lot.


Historique des versions

Version 1

Le conseil d'administration en place à la date de la publication du présent décret demeure en fonction jusqu'à la première réunion du conseil d'administration constitué dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 30 juin 2008 précité dans sa rédaction issue du présent décret. Cette réunion doit avoir lieu au plus tard dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret.

Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté prévu au d du 1° de l'article 5 du décret du 30 juin 2008 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret, les représentants prévus au même alinéa sont :

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'Angoulême ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de La Rochelle ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Royan ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Rochefort ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Niort ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Poitiers ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Châtellerault ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Saintes ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Bressuire ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Cognac ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Brive-la-Gaillarde ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Tulle ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Guéret ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Limoges ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Périgueux ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Bergerac ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Libourne ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'Arcachon ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Marmande ;

- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Villeneuve-sur-Lot.