Décret n°2017-836 du 5 mai 2017

Article 3

Créé le 8 mai 2017

Le conseil d'administration en place à la date de la publication du présent décret demeure en fonction jusqu'à la première réunion du conseil d'administration constitué dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 2 juillet 2008 précité dans sa rédaction issue du présent décret. Cette réunion doit avoir lieu au plus tard dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret.
Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté prévu au c du 1° de l'article 5 du même décret dans sa rédaction issue du présent décret, les représentants prévus au même alinéa sont :

  • un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Montpellier ;
  • un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Perpignan ;
  • un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Sète ;
  • un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Béziers ;
  • un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Bagnols-sur-Cèze ;
  • un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Carcassonne ;
  • un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'Alès ;
  • - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'Agde ;
  • un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Narbonne ;
  • un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Nîmes ;
  • un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Mauguio ;
  • un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'Albi ;
  • un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'Auch ;
  • un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Cahors ;
  • un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Muret ;
  • un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Rodez ;
  • un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Tarbes ;
  • un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Foix ;
  • un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Gaillac.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Le conseil d'administration en place à la date de la publication du présent décret demeure en fonction jusqu'à la première réunion du conseil d'administration constitué dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 2 juillet 2008 précité dans sa rédaction issue du présent décret. Cette réunion doit avoir lieu au plus tard dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret.
Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté prévu au c du 1° de l'article 5 du même décret dans sa rédaction issue du présent décret, les représentants prévus au même alinéa sont :

  • un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Montpellier ;
  • un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Perpignan ;
  • un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Sète ;
  • un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Béziers ;
  • un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Bagnols-sur-Cèze ;
  • un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Carcassonne ;
  • un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'Alès ;
  • - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'Agde ;
  • un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Narbonne ;
  • un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Nîmes ;
  • un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Mauguio ;
  • un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'Albi ;
  • un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'Auch ;
  • un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Cahors ;
  • un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Muret ;
  • un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Rodez ;
  • un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Tarbes ;
  • un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Foix ;
  • un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Gaillac.