Décret n°2017-835 du 5 mai 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R302-16

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Modification d'un article du code de la construction

Résumé. Le décret modifie l'article R302-16 du code de la construction et de l'habitation.

A modifié les dispositions suivantes :

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