Décret n°2017-835 du 5 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R302-15

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Ajout de catégories d'habitations à inventorier

Résumé. Le décret ajoute deux types de logements à inventorier et précise comment calculer les unités équivalentes.

A modifié les dispositions suivantes :

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