Décret n°2017-834 du 5 mai 2017

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R441-9

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Modification d'un article du code de la construction

Résumé. Le décret modifie l'article R441-9 du code de la construction et de l'habitation.

A modifié les dispositions suivantes :

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