JORF n°0108 du 7 mai 2017

Article 5

Article 5

L'article R. 321-6-4 est ainsi modifié :
1° A la dernière phrase du premier alinéa, les mots : « par le » sont remplacés par les mots : « par décision du » ;
2° Le premier alinéa est complété par la phrase suivante : « Pour chaque membre titulaire, il est nommé un membre suppléant. »


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Version 1

L'article R. 321-6-4 est ainsi modifié :

1° A la dernière phrase du premier alinéa, les mots : « par le » sont remplacés par les mots : « par décision du » ;

2° Le premier alinéa est complété par la phrase suivante : « Pour chaque membre titulaire, il est nommé un membre suppléant. »