Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates d'application de certaines règles du code du travail
Résumé. Les nouvelles règles du code du travail entrent en vigueur le 1er avril 2017, sauf pour une partie spécifique qui commence le 1er janvier 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1748 du 15 décembre 2016Art. 6 : Entrée en vigueur des modifications relatives au détachement de salariés
→ Version 2 : Report de l'entrée en vigueur d'une disposition
→ Version 2 : Report de l'entrée en vigueur d'une disposition
- Décret n°2016-1748 du 15 décembre 2016Art. 6
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