Décret n°2017-825 du 5 mai 2017

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'entrée en vigueur et mise en œuvre

Résumé. Ce texte fixe les dates d'application des nouvelles règles du code du travail et prévoit la publication d'un décret pour sa mise en œuvre.
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Modification des dates d'application de certaines règles du code du travail

Résumé. Les nouvelles règles du code du travail entrent en vigueur le 1er avril 2017, sauf pour une partie spécifique qui commence le 1er janvier 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2017.

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2017.

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Exécution d'un décret par la ministre du travail

Résumé. Un décret est confié à la ministre du travail pour être mis en œuvre et publié.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 10
Article 11
Article 12