Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil d'administration
Résumé. Le conseil d'administration du conseil départemental de l'accès au droit gagne un vice-président et peut compter jusqu'à dix-sept membres, avec des ajustements dans la représentation des associations.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 145 → Version 3
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 145