JORF n°0108 du 7 mai 2017

Article 8

Article 8

L'article 145 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « outre son président », sont ajoutés les mots : « et son vice-président » ;
2° Aux deuxième et avant-dernier alinéas, les mots : « l'association mentionnée au 10° » sont remplacés par les mots : « la ou les associations mentionnées au 9° » ;
3° Au dernier alinéa, la référence au 10° est remplacée par la référence au 9°.


Historique des versions

Version 1

L'article 145 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après les mots : « outre son président », sont ajoutés les mots : « et son vice-président » ;

2° Aux deuxième et avant-dernier alinéas, les mots : « l'association mentionnée au 10° » sont remplacés par les mots : « la ou les associations mentionnées au 9° » ;

3° Au dernier alinéa, la référence au 10° est remplacée par la référence au 9°.