Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des règles environnementales pour les installations militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des missions d’inspection environnementaleCode de la défenseArt. D5131-10 : Règles environnementales pour les installations militaires
→ Version 3 : Extension des prescriptions environnementales applicables à la défense
- Code de la défense.Art. D3123-14, Art. D5131-10