Décret n°2017-82 du 26 janvier 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

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Art. D3123-14, Art. D5131-10

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Extension des règles environnementales pour les installations militaires

Résumé. Le ministère de la défense doit désormais suivre plus de règles pour protéger l'environnement dans les installations militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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