Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission d'une copie d'autorisation environnementale pour les OGM
Résumé. Le préfet envoie une copie de l'autorisation environnementale au ministre chargé de l'environnement pour les OGM.
A modifié les dispositions suivantes :