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Décret n°2017-817 du 5 mai 2017

relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements d'hospitalisation à domicile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur l'hospitalisation à domicile

Résumé. Ce décret organise les règles pour les soins à domicile, comme les accords avec d'autres établissements et l'organisation des équipes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 312-1 (Article L312-1) ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6124-1 (Règles techniques pour les hôpitaux) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31 (Remboursement forfaitaire des dépenses de soins pour les actions expérimentales) ;

Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en date du 28 mars 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 30 mars 2017,

Décrète :

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Précision des règles pour les établissements d'hospitalisation à domicile

Résumé. Le décret précise les règles pour les établissements d'hospitalisation à domicile, notamment sur les conventions avec d'autres établissements, l'organisation des équipes et des soins.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Publication d'un décret sur la santé

Résumé. Un décret sur la santé est publié et la ministre des Affaires sociales et de la Santé doit s'en occuper.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Décret n°2017-817 du 5 mai 2017
Article 1
Article 2