Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des règles pour les établissements d'hospitalisation à domicile
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification des procédures d'admission et clarification du rôle médicalCode de la santé publiqueArt. D6124-307 : Conditions techniques pour les établissements d'hospitalisation à domicile
→ Version 4 : Adaptation aux projets médicauxCode de la santé publiqueArt. D6124-308 : Coordonation des soins en hospitalisation à domicile
→ Version 4 : Réforme de l'organisation des équipes d'hospitalisation à domicile
- Code de la santé publiqueArt. D6124-306, Art. D6124-307, Art. D6124-308, Art. D6124-309, Art. D6124-310, Art. D6124-311