Décret n°2017-817 du 5 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. D6124-306, Art. D6124-307, Art. D6124-308, Art. D6124-309, Art. D6124-310, Art. D6124-311

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Précision des règles pour les établissements d'hospitalisation à domicile

Résumé. Le décret précise les règles pour les établissements d'hospitalisation à domicile, notamment sur les conventions avec d'autres établissements, l'organisation des équipes et des soins.

A modifié les dispositions suivantes :

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