Décret n°2017-792 du 5 mai 2017

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article D. 531-7 du code de l'éducation (Calcul des bourses de collège), dans leur rédaction modifiée par le présent décret, entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017.

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En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les bourses de collège

Résumé. Un décret précise que les nouvelles règles pour calculer les bourses de collège commenceront à la rentrée scolaire 2017.

Les dispositions de l'article D. 531-7 du code de l'éducation (Calcul des bourses de collège), dans leur rédaction modifiée par le présent décret, entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017.

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En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

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