Les deuxième à cinquième alinéas de l'article D. 531-7 du code de l'éducation sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Les pourcentages applicables selon les échelons sont les suivants :

« 1° 25,60 % (premier échelon) ;

« 2° 70,91 % (deuxième échelon) ;

« 3° 110,75 % (troisième échelon). »