Décret n°2017-792 du 5 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D531-7

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Augmentation des pourcentages des bourses de collège

Résumé. Les pourcentages des bourses de collège sont augmentés, ce qui fait monter le montant annuel.

A modifié les dispositions suivantes :

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