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Décret n°2017-792 du 5 mai 2017

modifiant l'article D. 531-7 du code de l'éducation

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Augmentation des bourses de collège

Résumé. Le décret augmente les pourcentages des bourses de collège, ce qui fait monter le montant annuel, et précise que ces nouvelles règles commenceront à la rentrée scolaire 2017.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 531-7 (Calcul des bourses de collège) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 23 mars 2017,

Décrète :

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Augmentation des pourcentages des bourses de collège

Résumé. Les pourcentages des bourses de collège sont augmentés, ce qui fait monter le montant annuel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les bourses de collège

Résumé. Un décret précise que les nouvelles règles pour calculer les bourses de collège commenceront à la rentrée scolaire 2017.

Les dispositions de l'article D. 531-7 du code de l'éducation (Calcul des bourses de collège), dans leur rédaction modifiée par le présent décret, entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017.

En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Exécution du décret sur l'éducation

Résumé. Le décret est mis en œuvre par les ministres concernés et publié au Journal officiel.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Décret n°2017-792 du 5 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3