Décret n°2017-791 du 5 mai 2017

Article 4

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Article 4

Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe les modalités d'organisation de l'examen conduisant à la délivrance du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire et la nature des épreuves. Il fixe également la composition du jury et de ses commissions.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Modalités d'organisation de l'examen du certificat de professionnalisation en lutte contre le décrochage scolaire

Résumé. Un décret précise comment se déroule l'examen pour obtenir un certificat de lutte contre le décrochage scolaire, qui inclut les épreuves et la composition du jury.

Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe les modalités d'organisation de l'examen conduisant à la délivrance du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire et la nature des épreuves. Il fixe également la composition du jury et de ses commissions.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance