Créé le 1 septembre 2017
Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017.
Décret n°2017-791 du 5 mai 2017
Article 7
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017
Créé le 1 septembre 2017
Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017.
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017