Décret n°2017-791 du 5 mai 2017

Article 6

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Article 6

Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Extension du décret sur le décrochage scolaire à Wallis et Futuna

Résumé. Ce décret précise que les règles établies pour lutter contre le décrochage scolaire s'appliquent aussi à Wallis et Futuna.

Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance