Décret n°2017-787 du 5 mai 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R914-60

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Précision des règles d’évaluation pour les enseignants du privé

Résumé. Les enseignants des écoles privées sous contrat auront désormais des règles plus précises pour leur évaluation et leur entretien professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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