A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R914-60 → Version 2
- Code de l'éducationArt. R914-60
Décret n°2017-787 du 5 mai 2017
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R914-60