Décret n°2017-787 du 5 mai 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Sous-section 2 : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'évaluation des enseignants

Résumé. Un décret modifie les règles d'évaluation et d'avancement des enseignants.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 2 : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.

Historique des versions

Source : Légifrance