Décret n°2017-787 du 5 mai 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R914-60-1

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Création d'une liste de fonctions pour la promotion à la classe exceptionnelle

Résumé. La liste des fonctions pour la promotion à la classe exceptionnelle des maîtres contractuels est fixée par un arrêté du ministre de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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