Décret n°2017-787 du 5 mai 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R914-59

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Remplacement de l'évaluation par un accompagnement professionnel pour les enseignants contractuels

Résumé. Le système d’évaluation et de notation des enseignants contractuels dans les écoles privées est remplacé par un accompagnement professionnel sans notation ni recours.

A modifié les dispositions suivantes :

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