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Décret n°2017-785 du 5 mai 2017

modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du classement des routes dans la Métropole de Lyon

Résumé. Ce décret modifie le classement de certaines routes dans la Métropole de Lyon pour améliorer la circulation et l'environnement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3221-4 (Rôle du président de conseil départemental dans la gestion des biens) ;

Vu le code de la route, notamment son article L. 110-3 (Définition et gestion des routes à grande circulation) ;

Vu le code de la voirie routière, notamment son article L. 131-3 (Rôle du président du conseil départemental dans la gestion des routes) ;

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 27 décembre 2016 (Déclassement de sections d'autoroutes à Lyon) portant déclassement de la catégorie des autoroutes dans le département du Rhône, de sections des autoroutes A 6 et A 7 traversant l'agglomération lyonnaise ;

Vu l'arrêté n° PREF_DIA_BCI_2017_02_21_01 du préfet du Rhône en date du 17 février 2017 portant déclassement du domaine public routier national, de sections d'A 6 et A 7 dans le département du Rhône et le classement de ces sections dans le domaine public routier de la Métropole de Lyon ;

Vu la délibération n° 2017-1717 du conseil de la métropole lyonnaise en date du 30 janvier 2017 relative au reclassement de l'itinéraire A 6/A 7 au sein du domaine public routier métropolitain et son classement dans la liste des routes à grande circulation,

Décrète :

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Modification des articles d'un décret de juin 2009

Résumé. Le décret modifie les articles 60 à 69 du décret n°2009-615 du 3 juin 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-615 du 3 juin 2009Art. (60 à 69)
- Décret n°2009-615 du 3 juin 2009
Art. (60 à 69)

En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Modification du classement routier à Lyon

Résumé. Un décret modifie le classement de certaines routes dans la Métropole de Lyon, avec des changements qui prendront effet le 1er novembre 2017.

La modification prévue à l'article 1er (Modification des articles d'un décret de juin 2009) prendra effet au 1er novembre 2017 à la date d'effet du classement des sections d'A 6 et A 7 dans le domaine public routier de la Métropole de Lyon.

En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Exécution du décret sur le domaine public routier

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de l'appliquer, notamment pour des questions liées à l'environnement et aux transports.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'intérieur,

Matthias Fekl

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Décret n°2017-785 du 5 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3