Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3221-4 ;

Vu le code de la route, notamment son article L. 110-3 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment son article L. 131-3 ;

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 27 décembre 2016 portant déclassement de la catégorie des autoroutes dans le département du Rhône, de sections des autoroutes A 6 et A 7 traversant l'agglomération lyonnaise ;

Vu l'arrêté n° PREF_DIA_BCI_2017_02_21_01 du préfet du Rhône en date du 17 février 2017 portant déclassement du domaine public routier national, de sections d'A 6 et A 7 dans le département du Rhône et le classement de ces sections dans le domaine public routier de la Métropole de Lyon ;

Vu la délibération n° 2017-1717 du conseil de la métropole lyonnaise en date du 30 janvier 2017 relative au reclassement de l'itinéraire A 6/A 7 au sein du domaine public routier métropolitain et son classement dans la liste des routes à grande circulation,

Décrète :

Fait le 5 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'intérieur,

Matthias Fekl

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies