Décret n°2017-785 du 5 mai 2017

Article 2

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Article 2

La modification prévue à l'article 1er (Modification des articles d'un décret de juin 2009) prendra effet au 1er novembre 2017 à la date d'effet du classement des sections d'A 6 et A 7 dans le domaine public routier de la Métropole de Lyon.

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En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Modification du classement routier à Lyon

Résumé. Un décret modifie le classement de certaines routes dans la Métropole de Lyon, avec des changements qui prendront effet le 1er novembre 2017.

La modification prévue à l'article 1er (Modification des articles d'un décret de juin 2009) prendra effet au 1er novembre 2017 à la date d'effet du classement des sections d'A 6 et A 7 dans le domaine public routier de la Métropole de Lyon.

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En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Source : Légifrance