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Décret du 27 décembre 2016

portant déclassement de la catégorie des autoroutes, dans le département du Rhône, de sections des autoroutes A 6 et A 7 traversant l'agglomération lyonnaise

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclassement de sections d'autoroutes à Lyon

Résumé. Des parties des autoroutes A6 et A7 à Lyon ne sont plus considérées comme des autoroutes et passent sous la gestion nationale.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 122-5 (Transfert de portions d'autoroutes) et R. 122-2 (Déclassement des autoroutes) ;

Vu le décret 2005-1499 en date du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national,

Décrète :

En vigueur depuis le 30 décembre 2016

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Déclassement de sections d'autoroutes à Lyon

Résumé. Des sections des autoroutes A6 et A7 à Lyon ne sont plus considérées comme des autoroutes.

Sont déclassées de la catégorie des autoroutes, dans le département du Rhône, les sections et les bretelles des autoroutes A 6 et A 7 traversant l'agglomération lyonnaise, situées entre Limonest au Nord, au niveau de l'échangeur n° 33 de l'A 6 dit « de La Garde », en limite de la section concédée à la société APRR, et Pierre-Bénite au Sud, au niveau de l'échangeur avec l'autoroute A 450. Les limites des sections courantes, conformément aux plans annexés au présent décret, sont :

ROUTE PR ORIGINE DE LA SECTION PR FIN DE LA SECTION CÔTÉ LONGUEUR
A6 445 + 323 455 + 614 D 10 242 m
A6 445 + 329 455 + 610 G 10 234 m
A7 0 + 000 6 + 155 D 6 222 m
A7 0 + 000 5 + 756 G 5 832 m

En vigueur depuis le 30 décembre 2016

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Reclassement des sections déclassées

Résumé. Les sections déclassées sont transférées dans le domaine public routier national.

Les sections ainsi déclassées sont reclassées, avec leurs dépendances et accessoires, dans le domaine public routier national.

En vigueur depuis le 30 décembre 2016

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Entrée en vigueur d'un décret pour la Métropole de Lyon

Résumé. Un décret entre en vigueur à partir du moment où des sections sont classées dans le domaine public routier de la Métropole de Lyon, au plus tard le 1er novembre 2017.

Le présent décret prend effet à la date du reclassement des sections énumérées ci-dessus dans le domaine public routier de la Métropole de Lyon, qui interviendra au plus tard le 1er novembre 2017.

En vigueur depuis le 30 décembre 2016

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Exécution d'un décret environnemental et des transports

Résumé. Deux ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un décret sur l'environnement et les transports.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

Nota. - Les plans annexés au présent décret peuvent être consultés à la direction interdépartementale des routes Centre-Est, située 28 rue de Garibaldi, 69446 Lyon Cedex 3.

En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2017

Décret du 27 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4