Décret n°2017-781 du 5 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013

Art. 1, Art. 3, Art. 10

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Simplification des autorisations pour les projets en mer

Résumé. L'autorisation pour la construction, l'exploitation et l'utilisation d'îles artificielles et d'installations en mer devient plus simple et centralisée.

A modifié les dispositions suivantes :

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