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Simplification des autorisations pour les projets en mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des zones concernées par les règles d'autorisationDécret n°2013-611 du 10 juillet 2013Art. 3 : Autorisation des îles artificielles et installations en mer
→ Version 2 : Mise à jour des références légales et modification de la terminologieDécret n°2013-611 du 10 juillet 2013Art. 10 : Procédure d'autorisation pour les projets en mer
→ Version 2 : Simplification des autorisations pour les projets maritimes
- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013Art. 1, Art. 3, Art. 10