Décret n°2017-781 du 5 mai 2017

Article 1

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Article 1

Le décret du 10 juillet 2013 susvisé (Règles pour les constructions en mer) est modifié conformément aux articles 2 (Simplification des autorisations pour les projets en mer) à 18 (Adaptation des règles maritimes pour Wallis et Futuna) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification d'un décret de 2013

Résumé. Un décret de 2013 est mis à jour avec des changements détaillés dans les articles suivants.

Le décret du 10 juillet 2013 susvisé (Règles pour les constructions en mer) est modifié conformément aux articles 2 (Simplification des autorisations pour les projets en mer) à 18 (Adaptation des règles maritimes pour Wallis et Futuna) du présent décret.

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