Décret n°2017-778 du 4 mai 2017

Article 3

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Article 3

Pendant une durée maximale de dix mois à compter de la publication du présent décret, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels peut valablement siéger avec les membres nommés et désignés mentionnés à l'article D. 239-2 du code de l'éducation (Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels), dans sa rédaction résultant du présent décret, dans l'attente de l'élection des membres mentionnés aux 1° à 3° du I de ce même article.

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En vigueur depuis le 7 mai 2017

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Période transitoire pour le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

Résumé. Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels peut siéger avec ses membres actuels pendant dix mois, en attendant les élections des nouveaux membres.

Pendant une durée maximale de dix mois à compter de la publication du présent décret, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels peut valablement siéger avec les membres nommés et désignés mentionnés à l'article D. 239-2 du code de l'éducation (Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels), dans sa rédaction résultant du présent décret, dans l'attente de l'élection des membres mentionnés aux 1° à 3° du I de ce même article.

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