Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. R*321-7 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. R*321-8, Art. R*321-9, Art. R*321-18 > >
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3 modifiés
1 abrogé
1 cité
JORF n°0107 du 6 mai 2017
Article 3
Historique des versions
Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*321-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*321-8, Art. R*321-9, Art. R*321-18