Décret n°2017-777 du 5 mai 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*321-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*321-8, Art. R*321-9, Art. R*321-18

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de Grand Paris Aménagement

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement de l'établissement public Grand Paris Aménagement, notamment en unifiant le statut de son directeur général et en incluant certaines décisions dans celles soumises à approbation préfectorale.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance