Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de Grand Paris Aménagement
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de l'urbanismeArt. R*321-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des établissements concernésCode de l'urbanismeArt. R*321-9 : Compétences du directeur général des établissements publics fonciers et d'aménagement
→ Version 4 : Harmonisation des statuts de directionCode de l'urbanismeArt. R*321-18 : Approbation préfectorale des décisions des établissements publics
→ Version 3 : Ajout d'une convention spécifique aux délibérations soumises à approbation
- Code de l'urbanismeArt. R*321-8, Art. R*321-9, Art. R*321-18