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Ajout de la gestion du parcours de formation au SI-CPF
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des fonctionnalités du SI-CPFCode du travailArt. R6323-14 : Gestion des comptes de formation par un système informatique
→ Version 3 : Ajout d'une nouvelle finalité pour le traitement automatiséCode du travailArt. R6323-15 : Données personnelles dans le compte personnel de formation
→ Version 3 : Précision des finalités d'exploitation des données
- Code du travailArt. R6323-13, Art. R6323-14, Art. R6323-15