Décret n°2017-772 du 4 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R6323-13, Art. R6323-14, Art. R6323-15

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Ajout de la gestion du parcours de formation au SI-CPF

Résumé. Le système informatique gère désormais le parcours de formation des titulaires d'un compte personnel de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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