Décret n°2017-766 du 4 mai 2017

Article 3

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Article 3

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2017

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Application du décret sur l'éducation

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'éducation et des sports la tâche de le mettre en œuvre à partir de la rentrée 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 4 septembre 2017

Source : Légifrance