JORF n°0106 du 5 mai 2017

Article 10

Article 10

Le mandat des membres des comités de massif en cours à la date de publication du présent décret prend fin au 1er novembre 2017.
Pour sa première réunion, le comité de massif est convoqué par le seul préfet coordonnateur de massif.


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Version 1

Le mandat des membres des comités de massif en cours à la date de publication du présent décret prend fin au 1er novembre 2017.

Pour sa première réunion, le comité de massif est convoqué par le seul préfet coordonnateur de massif.