Décret n°2017-755 du 3 mai 2017

Article 9

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Article 9

Le secrétariat du comité de massif, de sa commission permanente, de ses commissions spécialisées et des groupes de travail est assuré par le commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif placé auprès de chaque préfet coordonnateur de massif.

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En vigueur depuis le 6 mai 2017

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Secrétariat des comités de massif

Résumé. Le secrétariat des comités de massif et leurs commissions est assuré par le commissaire à l'aménagement.

Le secrétariat du comité de massif, de sa commission permanente, de ses commissions spécialisées et des groupes de travail est assuré par le commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif placé auprès de chaque préfet coordonnateur de massif.

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En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017

Source : Légifrance