En vigueur depuis le 6 mai 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Secrétariat des comités de massif
Le secrétariat du comité de massif, de sa commission permanente, de ses commissions spécialisées et des groupes de travail est assuré par le commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif placé auprès de chaque préfet coordonnateur de massif.