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Décret n°2017-755 du 3 mai 2017

relatif à la composition et au fonctionnement des comités pour le développement, l'aménagement et la protection du massif des Alpes, du Massif central, du massif du Jura, du massif des Pyrénées et du massif des Vosges

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Décret sur l'organisation des comités de massif

Résumé. Ce décret organise les comités de massif pour protéger et développer les montagnes françaises, en définissant leurs attributions, composition et fonctionnement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-3 (Règles de suppléance dans les commissions administratives consultatives) à R.* 133-15 ;

Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne, notamment son article 7 (Création de comités pour la gestion des massifs montagneux) ;

Vu l'avis du Conseil national de la montagne en date du 20 mars 2017,

Décrète :

Fait le 3 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet

En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017

Décret n°2017-755 du 3 mai 2017
Chapitre Ier : Attributions
Chapitre II : Composition
Chapitre III : Fonctionnement
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales