Décret n°2017-754 du 3 mai 2017

Article 9

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Article 9

La commission permanente est réunie sur convocation de son président ou du président du Conseil national de la montagne ou sur demande d'au moins huit de ses membres représentant au moins deux collèges.

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En vigueur depuis le 6 mai 2017

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Réunions de la commission permanente

Résumé. La commission permanente du Conseil national de la montagne peut se réunir si son président, le président du conseil, ou au moins huit de ses membres le demandent.

La commission permanente est réunie sur convocation de son président ou du président du Conseil national de la montagne ou sur demande d'au moins huit de ses membres représentant au moins deux collèges.

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