Décret n°2017-754 du 3 mai 2017

Article 8

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Article 8

La commission permanente prépare le programme de travail du Conseil national de la montagne. Elle est associée à la préparation de ses réunions et, à ce titre, peut proposer l'inscription de toute question à l'ordre du jour.
Elle assure le suivi des travaux du conseil et veille à la mise en œuvre des recommandations et des propositions qu'il émet.
Elle peut recevoir délégation du conseil pour délibérer sur toute question et notamment élaborer des avis ou recommandations.
La commission permanente rend compte de son activité au Conseil national de la montagne.

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En vigueur depuis le 6 mai 2017

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Rôle de la commission permanente dans le Conseil national de la montagne

Résumé. La commission permanente aide à organiser les travaux du Conseil national de la montagne et peut donner des avis.

La commission permanente prépare le programme de travail du Conseil national de la montagne. Elle est associée à la préparation de ses réunions et, à ce titre, peut proposer l'inscription de toute question à l'ordre du jour.
Elle assure le suivi des travaux du conseil et veille à la mise en œuvre des recommandations et des propositions qu'il émet.
Elle peut recevoir délégation du conseil pour délibérer sur toute question et notamment élaborer des avis ou recommandations.
La commission permanente rend compte de son activité au Conseil national de la montagne.

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En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017

Source : Légifrance