Décret n°2017-754 du 3 mai 2017

Article 3

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Article 3

A l'exception des députés et des sénateurs, les membres du Conseil national de la montagne sont nommés pour une période de six ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de l'aménagement du territoire après désignation par les organisations qu'ils représentent.

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En vigueur depuis le 6 mai 2017

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Nomination des membres du Conseil national de la montagne

Résumé. Les membres du Conseil national de la montagne sont nommés pour six ans par le ministre de l'aménagement du territoire, sauf les députés et sénateurs.

A l'exception des députés et des sénateurs, les membres du Conseil national de la montagne sont nommés pour une période de six ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de l'aménagement du territoire après désignation par les organisations qu'ils représentent.

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En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017

Source : Légifrance