Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une contribution pour les employeurs étrangers
Résumé. Les employeurs étrangers doivent payer une contribution de 40 euros par salarié détaché en France via un système de télépaiement.
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Section 7 : Contribution des employeursCode du travailArt. R1263-20 : Contribution pour le détachement de salariés étrangers
- Code du travailSct. Section 7 : Contribution des employeurs , Art. R1263-20