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Décret n°2017-736 du 3 mai 2017

JORF n°0106 du 5 mai 2017

Chapitre Ier : Identification, affiliation, rattachement

Chapitre II : Dispositions relatives au recouvrement des cotisations mentionnées aux articles L. 380-2 et L. 380-3-1

Chapitre III : Répartition des charges des régimes au titre des soins effectués dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux

Chapitre IV : Modalités de substitution de la pension d'invalidité à la suite de la suspension de celle-ci

Chapitre V : Dispositifs conventionnels de maîtrise des dépassements d'honoraires entrant dans le champ d'application des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales

Chapitre VI : Prorogation des mandats des conseils et conseils d'administration des organismes du régime général

Chapitre VII : Dispositions finales

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JORF n°0106 du 5 mai 2017

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R114-10-2 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R114-10-2