Décret n°2017-725 du 3 mai 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D222-1-D, Art. D222-1-E, Art. D222-1-F, Art. D222-1-G, Art. D222-1-H, Art. D222-1-I

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'articles sur la réduction des émissions pour les projets publics

Résumé. Les projets publics doivent calculer et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre en suivant des méthodes spécifiques.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance