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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un décret à Saint-Pierre-et-Miquelon avec modifications
Résumé. Un décret s'applique à Saint-Pierre-et-Miquelon avec des adaptations spécifiques pour les institutions locales.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 67-868 du 2 octobre 1967Art. 142 : Adaptation d'un décret pour Saint-Pierre-et-Miquelon
- Décret n° 67-868 du 2 octobre 1967Art. 142