Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des attributions des caisses régionales de garantie à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. Le décret précise les attributions des caisses régionales de garantie pour Saint-Pierre-et-Miquelon.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°56-220 du 29 février 1956Art. 30-1 : Adaptations du décret pour Saint-Pierre-et-Miquelon
- Décret n°56-220 du 29 février 1956Art. 30-1